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Title_of_text

Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes.

Main Region

First Region

France
Administration and financing
2016-05-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les règles de coordination entre régimes d'assurance invalidité pour le calcul des droits à pension des assurés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale au cours de leur carrière.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-07-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-05-26
    Number
    n° 121