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FRA-2012-R-101762
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Arrêté n° 1085 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition , à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes , des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Polynésie française
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2012-07-05
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Entry dates region
Date of entry into force
2012-08-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
2015-03-26 (FRA-2015-R-101763)
Arrêté n° HC 352 DIRAJ/BAJC du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1085/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs.
Related Text region
Related text(s)
2005-01-04 (FRA-2005-R-69428)
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.
Related text(s)
2011-11-15 (FRA-2011-R-88620)
Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française
URL
https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=368326
File
FRA-101762.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2012-07-17
Number
n° 29 NS
Page range
PP. 1934-1937