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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (553) > Droits de l'homme (18)

Nom: Décret n° 2015-925 du 9 juin 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des membres du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l'Etat de droit (HCDDED).
Pays: Madagascar
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-07-30, n° 3632, pp. 3445-3448
ISN: MDG-2015-R-101737
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101737&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-07-30, n° 3632, pp. 3445-3448
Texte(s) de base:

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