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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,897) > Consultations tripartites (24)

Nom: Délibération n° 2016-17 APF du 18 février 2016 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-02-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-02-26, n° 17, p. 2121
ISN: FRA-2016-M-101352
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101352&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-02-26, n° 17, p. 2121
Délibération Délibération Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2016-02-29)
Texte(s) modifié(s):

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