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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2016-7 du 14 mars 2016 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-01-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-03-14, n° 17 NS, p. 915
ISN: FRA-2016-L-101297
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101297&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-03-14, n° 17 NS, p. 915
Loi du pays Loi du pays Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2016-03-15)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au Fonds paritaire de gestion professionnelle.
Texte(s) modifié(s):

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