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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
France >
| Nom: | Loi du pays n° 2016-5 du 14 mars 2016 relative à l'aide au contrat de travail professionnel. |
| Pays: | France - Polynésie française |
| Sujet(s): | Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 2016-01-26 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2016-03-14, n° 17 NS, pp. 910-912 |
| ISN: | FRA-2016-L-101295 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101295&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2016-03-14, n° 17 NS, pp. 910-912 Loi du pays  Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF (consulté le 2016-03-15) |
| Résumé/Citation: | A pour objet de favoriser, par l'alternance, l'insertion et la formation professionnelles d'un demandeur d'emploi. Associe d'une part, des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par un organisme de formation régulièrement déclaré et d'autre part, l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification recherchée. |
| Texte(s) modifié(s): |