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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2016-5 du 14 mars 2016 relative à l'aide au contrat de travail professionnel.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-01-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-03-14, n° 17 NS, pp. 910-912
ISN: FRA-2016-L-101295
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101295&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-03-14, n° 17 NS, pp. 910-912
Loi du pays Loi du pays Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2016-03-15)
Résumé/Citation: A pour objet de favoriser, par l'alternance, l'insertion et la formation professionnelles d'un demandeur d'emploi. Associe d'une part, des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par un organisme de formation régulièrement déclaré et d'autre part, l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification recherchée.
Texte(s) modifié(s):

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