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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 1845 CM du 13 décembre 2013 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-12-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-12-20, n° 67, p. 12679
ISN: FRA-2013-R-101289
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101289&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-12-20, n° 67, p. 12679
Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-02-16)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° 1504 CM du 4 octobre 2012.
Texte(s) de base:

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