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Décret n° 2015-1870 du 30 décembre 2015 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite.

Main Region

First Region

France
Social assistance and services
2015-12-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ne s'applique pas à Mayotte.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-12-30
    Number
    n° 303
    Page range
    p. 25336