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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 2015-2299/GNC du 27 octobre 2015 fixant le montant des prestations familiales à servir aux personnels des cadres territoriaux et communaux à compter du 1er avril 2015.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-10-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2015-11-05, n° 9212, p. 10582
ISN: FRA-2015-R-100433
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100433&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2015-11-05, n° 9212, p. 10582
Arrêté Arrêté Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2015-11-23)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° 2014-923/GNC du 5 août 2014 fixant le montant des prestations familiales à servir aux personnels des cadres territoriaux et communaux à compter du 1er avril 2014.
Texte(s) abrogateur(s):

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