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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du Pays n° 2012-25 du 10 décembre 2012 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-12-10
Entry into force:
ISN: FRA-2012-L-100312
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100312&p_lang=fr
Bibliographie: Loi du pays Loi du pays Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2016-08-06)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la convention pour l'insertion par l'activité, au stage d'insertion en entreprise, à la convention de relance de l'emploi, au contrat pour l'emploi durable et au stage expérience professionnelle.
Texte(s) modifié(s):

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