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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'Etat: I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage; II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial et; III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-09-30
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2015-10-01, n° 189, pp. 4477-4478
ISN: LUX-2015-R-100100
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100100&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2015-10-01, n° 189, pp. 4477-4478
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2015-10-09)
Résumé/Citation: Abroge le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 déterminant les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d'examen de fin de stage pour certains candidats des administrations de l'Etat.
Texte(s) abrogateur(s):
  • 2019-12-20 (LUX-2019-R-110274)Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'État : I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage ; II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2018-08-01 (LUX-2018-R-107622)Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l’État ; 2° le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’État ; 4° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial, III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat et abrogeant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ; 3° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l’État prévue par l’article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
Texte(s) connexe(s):
  • 2015-03-25 (LUX-2015-L-98573)Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.
  • 2015-03-25 (LUX-2015-L-98576)Loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat.
  • 1979-04-16 (LUX-1979-L-12337)Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.

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