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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l'Etat prévue par l'article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-09-30
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2015-10-01, n° 189, p. 4452
ISN: LUX-2015-R-100097
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100097&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2015-10-01, n° 189, p. 4452
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2015-10-09)
Texte(s) de base:
  • 2015-03-25 (LUX-2015-L-98573)Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.
Texte(s) abrogateur(s):
  • 2018-08-01 (LUX-2018-R-107622)Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l’État ; 2° le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’État ; 4° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial, III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat et abrogeant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ; 3° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l’État prévue par l’article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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