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Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health
2008-12-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Sont créées cinq commissions spécialisées:
- une commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche ;
- une commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail ;
- une commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail ;
- une commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles et ;
- une commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise.

Electronic region