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Arrêté du 2 décembre 1989, relatif aux titres de navigation délivrés aux navires pratiquant une navigation maritime professionnelle ou une navigation de plaisance sans équipage salarié.

Main Region

First Region

Algeria
Seafarers
1989-12-02
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe le modèle et les caractéristiques générales du rôle d'équipage et de la carte de circulation individuelle ou collective, les périodes de leur validité et les mentions que doivent porter ces documents.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-03-21
    Number
    no 12
    Page range
    pp. 365-366