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Title_of_text

Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente.

Main Region

First Region

France
Migrant workers
2015-06-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie la partie réglementaire du Code du travail relative à l'allocation temporaire d'attente pour y faire figurer les modalités d'information de Pôle emploi pour les cas de refus, de suspension ou de rétablissement de cette allocation prévus à l'article L. 5423-11. omplète par ailleurs la liste des catégories de personnes pouvant bénéficier de cette allocation ainsi que les conditions de son attribution et précise la date d'effet des décisions de suspension ou de reprise du versement de l'allocation.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-06-29
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-06-28
    Number
    n° 148
    Page range
    p. 10941