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Title_of_text

Arrêté ministériel n° 10 du 28 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration d'une entreprise, de la main d'oeuvre et de tenue du registre de l'employeur.

Main Region

First Region

Rwanda
Personnel management
2010-07-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-09-02
    --

Basic Text region

Serial region