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MDG-2014-R-97791
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Title_of_text
Décret n° 2014-301 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion des la femme, ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2014-05-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est chargé de la conception, du pilotage, de l'évaluation et de l'application des programmes de mise en oeuvre de la politique générale de l'Etat en matière de population, de cohésion et de développement social, de promotion des droits des personnes vulnérables, d'équité et de protection sociale.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2012-04-03 (MDG-2012-R-91280)
Décret n° 2012-430 du 3 avril 2012 fixant les attributions du Ministre de la population et des Affaires sociales, ainsi que l'organisation générale de son ministère
Repealing Text region
Repealing text(s)
2015-06-30 (MDG-2015-R-105079)
Décret n° 2015-1034 du 30 juin 2015 fixant les attributions du Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la femme, ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2014-07-21
Number
n° 3565
Page range
pp. 2018-2024