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Name: Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.
Country: France
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2014-10-09
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2014-10-10, n° 235, p. 16477
ISN: FRA-2014-R-97108
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97108&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2014-10-10, n° 235, p. 16477
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulted on 2014-10-20)
Abstract/Citation: Fixe la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils associés à chacun d'eux. Précise également la périodicité et les modalités de la traçabilité ainsi réalisée.
Amended text(s):
  • 1910 (FRA-1910-L-60878)Code du travail.
Related text(s):
  • 2014-10-09 (FRA-2014-R-97105)Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
  • 2014-10-09 (FRA-2014-R-97107)Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
  • 2014-10-09 (FRA-2014-R-97109)Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
  • 2014-01-20 (FRA-2014-L-95409)Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

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