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Title_of_text

Loi sur l'économie sociale (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Social and solidarity economy
2013
State or Province
Law, Act

Second Region

A pour objectif:
1° de promouvoir l'économie sociale comme levier de développement socioéconomique;
2° de soutenir le développement de l'économie sociale par l'élaboration ou l'adaptation d'outils d'intervention, dans une perspective de cohérence gouvernementale et de transparence;
3° de favoriser, pour les entreprises d'économie sociale, l'accès aux mesures et aux programmes de l'Administration.

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