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Title_of_text

Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health
2014-07-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à la fiche d'entreprise et au rapport annuel d'activité. Précise les missions et les moyens du collaborateur médecin. Ouvre également la possibilité, pour les services de santé au travail, de recruter des médecins titulaires d'un diplôme étranger pour exercer la médecine du travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-07-14
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-07-13
    Number
    n° 161
    Page range
    p. 11804