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Title_of_text

Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.

Main Region

First Region

Algeria
Labour inspection
1990-02-06
National
Law, Act

Second Region

Détermine les missions et compétences de l'inspection du travail ainsi que les attributions, obligations et protections des inspecteurs du travail. Abroge l'ordonnance no 75-33 du 29 avril 1975 relative aux attributions de l'inspection du travail et des affaires sociales (SL 1975-Alg. 4).

Repealed Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Droit du travail
    Publisher
    Institut national du travail
    Country
    Algérie
    Date
    1997
    Page range
    pp. 345-352
    Monograph title
    Textes législatifs et réglementaires de référence concernant l'application des conventions n° 81 et 87
    Date
    2001-05-01
    Page range
    pp. 345-352

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-02-07
    Number
    no 6
    Page range
    pp. 206-208
    Serial title
    Recueil de textes législatifs et réglementaires de l'Institut national du travail
    Page range
    pp. 191-200