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Title_of_text

Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.

Main Region

First Region

Algeria
Labour codes, general labour and employment acts
1990-04-21
National
Law, Act

Second Region

Régit les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés (à l'exception des catégories de personnels et de travailleurs visées aux articles 3 et 4) et les employeurs. Titre II: Droits et obligations des travailleurs; Titre III: Relations individuelles de travail; Titre IV: Rémunération du travail; Titre V: Participation des travailleurs; Titre VI: Négociation collective; Titre VII: Cas de nullité; Titre VIII: Dispositions pénales. Abroge l'ordonnance no 71-74 du 8 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises (SL 1971-Alg. 2), l'ordonnance no 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé (SL 1975-Alg. 2), les articles 1 à 179 et 199 à 216 de la loi no 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur (SL 1978-Alg. 1), la loi no 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail (SL 1981-Alg. 1), la loi no 81-08 du 27 juin 1981 relative aux congés annuels (SL 1981-Alg. 3), la loi no 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail (SL 1982-Alg. 2), et l'ensemble des textes réglementaires pris pour leur application.

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Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Journal officiel
    Date
    1991-08-14
    Number
    No. 38
    Page range
    pp. 1201

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-04-25
    Number
    no 17
    Page range
    pp. 488-501
    Serial title
    Recueil de textes législatifs et réglementaires de l'Institut national du travail
    Page range
    pp.3-44