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Title_of_text

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

Main Region

First Region

France
Hazardous child labour
2013-10-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les travaux légers pour les jeunes âgés de quatorze ans à seize ans qu'ils peuvent être amenés à effectuer durant les vacances scolaires (article 1) et actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans (article 2).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-10-14
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2013-10-13
    Number
    n° 239
    Page range
    p. 16901