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Title_of_text

Instructions du Conseil de la Ville de Kigali n° 02 du 29 avril 2012 déterminant les modalités de lutte contre les travaux interdits aux enfants dans la Ville de Kigali.

Main Region

First Region

Rwanda
Hazardous child labour
2012-04-29
State or Province
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Nature de travaux interdits aux enfants
Chapitre III: Mécanismes de lutte et de prévention des travaux interdits aux enfants
Chapitre IV: Amende et sanctions
Chapitre V: Dispositions finales

Texte également disponible en anglais et en rwandais.
C138 - Minimum Age Convention, 1973; C182 - Worst Forms of Child Labour Convention, 1999

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-12-03
    --

Serial region