Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
INT-2012-IA-93827
Breadcrumb
Title_of_text
Plan de coopération entre le Ministère de la santé de la République de Bulgarie et le Ministère de la santé de l'Etat d'Israel dans le domaine de la santé et de la médecine.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria; Israel
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2012
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Approuvé par la Bulgarie par la décision n° 722 du Conseil des ministres du 30 août 2012. En vigueur à partir du 11 septembre 2012 (date de la signature). S'étale sur une durée de quatre ans. Prévoit les domaines spécifiques d'intérêt pour la coopération, l'échange d'information et d'expertise.
Le plan est adopté en application de l'Accord de coopération entre la République de Bulgarie et l'Etat d'Israel dans le domaine de la santé et de la médecine, signé le 14 mars 1991.
Entry dates region
Date of entry into force
2012-09-11
--
Electronic region
Electronic source title
Plan de coopération (version bulgare)
Author
Durzhaven vestnik
Country
Bulgarie
URL
http://dv.parliament.bg/DVWeb/showMaterialDV.jsp?idMat=69834
Serial region
Serial title
Durzhaven vestnik
Date
2012-11-02
Number
n° 84
Page range
p. 45
File
F-1124686401/55.pdf (PDF (en bulgare))