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Name: Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur.
Country: France
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2013-01-15
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2013-01-17, n° 14, p. 1089
ISN: FRA-2013-R-92149
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92149&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2013-01-17, n° 14, p. 1089
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulted on 2013-01-27)
Abstract/Citation: Est ouvert aux étudiants boursiers inscrits en deuxième année ou troisième année de licence ou en première année de master, âgés de vingt-cinq ans au plus (30 ans pour les étudiants handicapés) et se destinant aux métiers de l'enseignement.Précise notamment les modalités de détermination du taux de prise en charge de l'aide financière attribuée aux établissements employeurs ; les modalités de rémunération ; le contenu du contrat passé avec l'établissement ; et les missions pouvant être confiées au bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur.
Amended text(s):
Implementing text(s):
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