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Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2012-08-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception de son article 2 qui est abrogé au 1er juillet 2013.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-08-24
    --

Gradual Entry dates region

    Date of gradual entry into force
    2013-07-01
    Articles 8 à 10

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-08-23
    Number
    n° 195
    Page range
    p. 13723