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BGR-2011-R-90730
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Title_of_text
Décret n° 176 du 23 juin 2011 modifiant le décret n° 86 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2011-06-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge certaines dispositions et modifie les annexes relatives aux dépenses pour salaires, au salaire minimum et maximum par catégorie de poste du personnel civil.
Entry dates region
Date of entry into force
2011-01-01
--
Gradual Entry dates region
Date of gradual entry into force
2011-07-01
Paragraphe 9
Amended Text region
Amended text(s)
2010-05-03 (BGR-2010-R-86828)
Décret n° 86 du 3 mai 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur.
Electronic region
Electronic source title
Décret (version bulgare)
Author
Durzhaven vestnik
Country
Bulgarie
URL
http://dv.parliament.bg/DVWeb/showMaterialDV.jsp?idMat=53542
File
BGR-90730.pdf (PDF (en bulgare))
Serial region
Serial title
Durzhaven vestnik
Date
2011-07-01
Number
n° 50
Page range
p. 11