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Title_of_text

Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2012-03-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ouvre aux apprentis préparant un baccalauréat professionnel la possibilité de se réorienter à l'issue de leur première année vers la préparation d'un CAP, d'un CAP agricole ou encore d'un brevet professionnel agricole par l'établissement d'un avenant au contrat d'apprentissage; pour autant que le diplôme prévu relève du même domaine professionnel.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-03-29
    Number
    n° 76
    Page range
    p. 5697