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Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health
2012-01-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise notamment les missions des services de santé au travail inter-entreprises, dont celles du médecin du travail, ainsi que les conditions d'exercice de la fonction d'intervenant en prévention des risques professionnels externes aux services de santé au travail. Définit les actions et moyens des différents membres de l'équipe pluridisciplinaire et prévoit les modalités du suivi individuel de l'état de santé du salarié (surveillances médicales périodique et renforcée).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-07-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-01-31
    Number
    n° 26
    Page range
    p. 1779