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Title_of_text

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health
2011-03-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-01-01
    au plus tard

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-03-31
    Number
    n° 76
    Page range
    p. 5709