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Name: Loi du 3 août 2010 portant a) introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; b) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail et c) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant modification de l'article L. 511-12 du Code du travail et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail.
Country: Luxembourg
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2010-08-03
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 2010-08-13, nº 137, pp. 2212-2214
ISN: LUX-2010-L-84408
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84408&p_lang=en
Bibliography: Mémorial, Partie A, 2010-08-13, nº 137, pp. 2212-2214
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2010-08-31)
Amending text(s):
  • 2015-12-18 (LUX-2015-L-100941)Loi du 18 décembre 2015 portant modification: 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail; 2. dérogation pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; 3. de la loi modifiée du 3 août 2010 portant: 1) introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail.
  • 2012-07-31 (LUX-2012-L-90869)Loi du 31 juillet 2012 portant modification 1. du Code du travail; 2. des articles 1er et 2 de la loi du 3 août 2010 portant a) introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; b) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; et c) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: modification de l'article L.511-12 du Code du travail; et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; et 3) des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant modification de l'article L.511-12 du Code du Travail et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail.
Amended text(s):
  • 2009-02-17 (LUX-2009-L-80902)Loi du 17 février 2009 portant modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; et dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et 511-12 du Code du Travail.
  • 2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

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