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Décret n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main d'oeuvre des entreprises et établissements.

Main Region

First Region

Senegal
Personnel management
2009-12-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations, les charges sociales, l'hygiène, la sécurité et la santé, la formation ainsi que le fonctionnement des organes de concertation et de dialogue au sein des établissements. Son projet est soumis pour avis et observations aux délégués du personnel. Concerne les entreprises ou établissements employant habituellement un effectif égal ou supérieur à cinquante travailleurs.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2010-03-27
    Number
    n° 6518
    Page range
    pp. 324-326
    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2010-09-18
    Number
    n° 6547
    Page range
    pp. 1033-1051