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Title_of_text

Décret exécutif n° 09-305 du 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale.

Main Region

First Region

Algeria
Social assistance and services
2009-09-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le dispositif a pour objectifs l'insertion sociale des jeunes sans revenus, en situation de précarité sociale (notamment ceux issus des déperditions scolaires); la valorisation d'actions pour le développement d'intérêt local et la lutte contre la pauvreté et la marginalisation. Le décret prévoit les conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif ainsi que les indemnités qui seront versées aux bénéficiaires.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-09-16
    Number
    n° 54
    Page range
    pp. 11-12