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Title_of_text

Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port (refonte).

Main Region

First Region

European Union
Seafarers - Inspections
2009-04-23
European Union
EU Directive

Second Region

Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on port State control (Recast).
Etablit les critères communs imposant un contrôle des navires par l'État du port et en uniformisant les procédures et les fréquences d'inspection et d'immobilisation sur la base des compétences spécialisées et de l'expérience disponibles en vertu du mémorandum d'entente de Paris. Les Etats membres ont jusqu'au 1er janvier 2011 pour mettre en application les dispositions de cette directive.
MLC - Maritime Labour Convention, 2006

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-06-17
    --

Implementing Text region

Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Journal officiel
    Date
    2013-02-01
    Number
    n° L032
    Page range
    p. 23

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-05-28
    Number
    n° L131
    Page range
    pp. 57-100