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Loi du 3 mars 2009 contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant le livre V du Code du travail par un Titre IX nouveau et l'article 631-2 du Code du travail.

Country(ies)

Luxembourg

Subjects (Classification)

Employment policy, promotion of employment and employment services

Adopted on (Date of text)

2009-03-03

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Law, Act

Abstract/Citation

Réglemente l'intervention de l'Etat dans l'organisation et le financement d'initiatives prises par les employeurs en matière de lutte pour l'intégration des demandeurs d'emploi difficiles à insérer ou réinsérer sur le marché du travail, et ce indépendamment de la situation conjoncturelle.

Amended text(s)

2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

Electronic source title

Loi

Author

Mémorial A

Publisher

Service central de législation

Country

Luxembourg

URL

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0041/a041.pdf#page=2

File

LUX-80915.pdf (PDF (Mémorial A))

Serial title

Mémorial, Partie A

Date

2009-03-10

Number

n° 41

Page range

pp. 568-572

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Title_of_text

Loi du 3 mars 2009 contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant le livre V du Code du travail par un Titre IX nouveau et l'article 631-2 du Code du travail.

Main Region

First Region

Second Region

Amended Text region

Electronic region

Serial region

Advancing social justice, promoting decent work