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INT-2008-IA-80607
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Title_of_text
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Montenégro en matière de securité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg; Montenegro
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
2008-02-18
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 8)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 9 à 12)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 13 à 37)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 38 à 48)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 49 à 56)
Contient des dispositions en matière de maladie et maternité (arts. 13 à 19), d'invalidité, vieillesse et décès (arts. 20 à 24), d'accidents du travail et de maladies professionnelles (arts. 25 à 29), de chômage (arts. 32 à 36) et de prestations familiales (art. 37).
La convention est approuvée par le Luxembourg par la loi du 19 décembre 2008.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2008-02-19 (INT-2008-IA-101926)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale, fait à Luxembourg le 19 février 2008.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2003-10-27 (INT-2003-IA-70229)
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté d'Etat Serbie et Monténégro en matière de sécurité sociale, signée à Belgrade, le 27 octobre 2003.
Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0201/a201.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Luxembourg: Mémorial, Partie A
Date
2008-12-24
Number
n° 201
Page range
pp. 3072-3082