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Original name: Regulation (EC) N° 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, amending and repealing Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC, and amending Regulation (EC) N° 1907/2006.
Name: Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
Country: European Union
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: EU Regulation
Adopted on: 2008-12-16
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2008-12-31, n° L 353, pp. 1-1355
ISN: EEU-2008-RE-80543
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80543&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2008-12-31, n° L 353, pp. 1-1355
Rectificatif: Journal officiel, 2011-01-20, n° L16, p. 1
Rectificatif: Journal officiel, 2013-12-06, n° L326, p. 53
Rectificatif: Journal officiel, 2016-03-31, n° L80, p. 48
Rectificatif: Journal officiel, 2019-05-03, n° L117, p. 8
Règlement Règlement Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2009-01-27)
Regulation Regulation Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2010-04-05)
Abstract/Citation: Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE sont abrogées avec effet au 1er juin 2015.
Repealed text(s):
  • 1999-05-31 (EEU-1999-DI-62849)Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Amending text(s):
  • 2021-08-12 (EEU-2021-RE-112578)Règlement délégué (UE) 2021/1962 de la Commission du 12 août 2021 rectifiant l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
  • 2020-08-31 (EEU-2020-RE-112251)Règlement délégué (UE) 2020/1676 de la Commission du 31 août 2020 modifiant l’article 25 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure.
  • 2020-08-31 (EEU-2020-RE-112252)Règlement délégué (UE) 2020/1677 de la Commission du 31 août 2020 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire.
  • 2020-05-19 (EEU-2020-RE-112136)Règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
  • 2019-10-04 (EEU-2019-RE-112118)Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement.
  • 2019-03-27 (EEU-2019-RE-108898)Règlement (UE) n° 2019/521 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
  • 2018-10-04 (EEU-2018-RE-107773)Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission.
  • 2018-04-16 (EEU-2018-RE-107091)Règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
  • 2017-05-04 (EEU-2017-RE-104223)Règlement (UE) 2017/776 de la Commission du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
  • 2017-03-22 (EEU-2017-RE-104056)Règlement (UE) 2017/542 de la Commission du 22 mars 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges par l'ajout d'une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire.
  • 2016-05-19 (EEU-2016-RE-102131)Règlement (UE) 2016/918 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
  • 2015-07-24 (EEU-2015-RE-99643)Règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique.
  • 2014-12-05 (EEU-2014-RE-97833)Règlement (UE) n° 1297/2014 de la Commission du 5 décembre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
  • 2013-10-02 (EEU-2013-RE-94390)Règlement (UE) n° 944/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
  • 2013-05-08 (EEU-2013-RE-93323)Règlement (UE) n° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
  • 2012-07-10 (EEU-2012-RE-90502)Règlement (UE) n° 618/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
  • 2009-08-10 (EEU-2009-RE-82106)Règlement (CE) n° 790/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Implementing text(s):
  • 2015-07-24 (POL-2015-R-101445)Regulation of the Minister of Health of 24th July 2015 to amend the Regulation on Safety and Hygiene of Work Related to Chemical Factors Present at the Workplace (Text No. 1097).
  • 2015-07-03 (ESP-2015-R-100678)Real Decreto núm. 598/2015, de 3 de julio, que modifica el Real Decreto núm. 39/1997, de 17 de enero, que aprueba el Reglamento de los servicios de prevención; el Real Decreto núm. 485/1997, de 14 de abril, sobre disposiciones mínimas en materia de señalización de seguridad y salud en el trabajo; el Real Decreto núm. 665/1997, de 12 de mayo, sobre la protección de los trabajadores contra los riesgos relacionados con la exposición a agentes cancerígenos durante el trabajo; y el Real Decreto núm. 374/2001, de 6 de abril, sobre la protección de la salud y seguridad de los trabajadores contra los riesgos relacionados con los agentes químicos durante el trabajo
  • 2013-06-27 (GBR-2013-R-107991)The Biocidal Products and Chemicals (Appointment of Authorities and Enforcement) Regulations 2013 (2013 No. 1506).
  • 2012-04-19 (FRA-2012-R-90480)Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges.
  • 2009-11-17 (CHE-2009-R-82429)Ordonnance du DFI du 17 novembre 2009 modifiant l'ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances.
  • 2009-03-16 (GBR-2009-R-94879)Chemicals (Hazard Information and Packaging for Supply) Regulations 2009 (2009 No. 716).
Related text(s):
  • 2014-02-26 (EEU-2014-DI-95525)Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
  • 2012-09-07 (BEL-2012-R-110133)Arrêté royal du 7 septmbre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008.
  • 2009-01-12 (DNK-2009-R-84745)Order (No. 20 of 2009) to amend Order (No. 292 of 2001) respecting work with substances and materials (chemical agents).
  • 1998-12-21 (BEL-1998-L-110132)Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l’environnement et de la santé.

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