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TCD-2007-L-79408
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Title_of_text
Loi n° 019/PR/2007 du 15 novembre 2007 portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA.
Main Region
First Region
Country(ies)
Chad
Subjects (Classification)
HIV/AIDS
Adopted on (Date of text)
2007-11-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre II: De la santé publique (arts. 3 à 12)
Chapitre III: Du régime pénal et pénitentiaire (arts. 13 à 17)
Chapitre IV: Des mesures de protection contre la discrimination et la stigmatisation (arts. 18 à 22)
Chapitre V: De la fourniture des biens et services et des informations (arts. 23 à 25)
Chapitre VI: De l'éducation, de la formation et de l'information (art. 26)
Chapitre VII: Des droits et des obligations des personnes vivant avec le VIH/SIDA (arts. 27 à 53)
Chapitre VIII: Des dispositions pénales (arts. 54 à 63)
Chapitre IX: Des dispositions finales (arts. 64 et 65)
Contient notamment des dispositions relatives au droit au travail et à la confidentialité.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Legitchad
Country
Tchad
URL
http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/1427
File
TCD-79408.pdf (PDF)
Electronic source title
Loi
Author
Droit-Afrique.com
Country
Tchad
URL
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Tchad/Tchad%20-%20Loi%202007%20lutte%20contre%20le%20SIDA.pdf