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ROM-2007-M-78445
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Title_of_text
Décision n° 600/2007 du 13 juin 2007 concernant la protection des jeunes sur le lieu de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Romania
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
2007-06-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Réglemente la protection des enfants ayant entre 15 et 18 ans contre l'exploitation économique et contre tout travail susceptible de nuire à leur santé ou à leur développement physique, psychique ou social. L'annexe contient une liste des agents et activités qui représentent un danger pour les jeunes.
Abroge l'arrêté ministériel n° 753/2006, publié au Monitorul oficial du 15 novembre 2006.
Basic Text region
Basic text(s)
1994-06-22 (EEU-1994-DI-37580)
Directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.
Related Text region
Related text(s)
2015-05-20 (ROU-2015-M-103867)
Décision n° 359 du 20 mai 2015 modifiant et complétant les actes normatifs du domaine de la sécurité et la santé au travail.
Serial region
Serial title
Monitorul Oficial
Date
2007-07-13
Number
n° 473
Page range
pp. 2-4