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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire).
Country: France
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2008-03-07
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2008-03-12, n° 61, p. 4482
ISN: FRA-2008-R-78169
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78169&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2008-03-12, n° 61, p. 4482
Décret Décret Legifrance, France (consulted on 2008-04-25)
Code (Partie réglementaire) Code (Partie réglementaire) Legifrance, France (consulted on 2008-04-24)
Abstract/Citation: Première Partie : Les relations individuelles de travail
Deuxième Partie: Les relations collectives de travail
Troisième Partie: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Quatrième Partie: Santé et sécurité au travail
Cinquième Partie:L'emploi
Sixième Partie: La formation professionnelle tout au long de la vie
Septième Partie: Dispositions particulières à certaines professions et activités
Huitième Partie: Contrôle de l'application de la législation du travail
Repealed text(s):
  • 2007-03-02 (FRA-2007-R-75510)Décret n° 2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail.
  • 2007-02-09 (FRA-2007-R-75230)Décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport.
  • 2005-08-02 (FRA-2005-R-71048)Décret n° 2005-894 du 2 août 2005 relatif à l'allocation forfaitaire.
  • 1999-02-18 (FRA-1999-R-52731)Décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion.
  • 1997-03-11 (FRA-1997-R-46719)Décret no 97-213 du 11 mars 1997 relatif à la coordination de la lutte contre le travail illégal.
  • 1991-06-27 (FRA-1991-R-25626)Arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire.
  • 1991-05-14 (FRA-1991-R-22482)Décret no 91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation.
  • 1985-07-04 (FRA-1985-R-1697)Décret n° 85-682 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
  • 1965-01-08 (FRA-1965-R-30829)Décret no 65-48 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du Travail [Titre II: Hygiène et sécurité des Travailleurs] en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles.
Amending text(s):
  • 2008-05-07 (FRA-2008-R-78426)Décret n° 2008-439 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne.
  • 2008-05-07 (FRA-2008-R-78427)Décret n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne.
Amended text(s):
  • 2000-12-21 (FRA-2000-L-58020)Code de l'action sociale et des familles.
  • 2000 (FRA-2000-L-76436)Code rural et de la pêche maritime.
  • 1999-02-18 (FRA-1999-R-52730)Décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion.
  • 1998-04-01 (FRA-1998-R-50246)Décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche.
  • 1997-10-17 (FRA-1997-R-48426)Décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
  • 1990-10-08 (FRA-1990-R-21245)Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire.
  • 1945 (FRA-1945-L-59989)Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité.
  • 1910 (FRA-1910-L-60878)Code du travail.
Related text(s):
  • 2008-04-28 (FRA-2008-R-78392)Décret n° 2008-413 du 28 avril 2008 modifiant les dispositions du Code de la sécurité sociale issues du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire).

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