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BGR-2007-R-78005
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Title_of_text
Décret de 2007, modifiant et complétant le décret n° 13 du 30 décembre 2003 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2007
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie la table de la classification des agents chimiques (Application n°1).
Adopte les dispositions:
- de la Directive 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991, relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail;
- de la Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail;
- de la Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006, établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE;
- de la Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16,paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil).
Basic Text region
Basic text(s)
1991-05-29 (EEU-1991-DI-25322)
Directive de la Commission 91/322/CEE du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif pour la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Basic text(s)
2000-06-08 (EEU-2000-DI-56445)
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Basic text(s)
2004-04-29 (EEU-2004-DI-67320)
Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil).
Basic text(s)
2006-02-07 (EEU-2006-DI-72853)
Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE.
Amended Text region
Amended text(s)
2003-12-30 (BGR-2003-R-66968)
Decree No. 13 of 30 December 2003 on workers' protection from the risks relating to exposure to chemical agents at work.
Serial region
Serial title
Durzhaven vestnik
Date
2007-08-17
Number
n° 67
Page range
pp. 52-54