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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006.

Country(ies)

France; Spain

Subjects (Classification)

Education, vocational guidance and training

Adopted on (Date of text)

2006-11-16

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2008-34 du 10 janvier 2008.

Electronic source title

Accord

Author

Legifrance

URL

Serial title

France: Journal officiel

Date

2008-01-12

Number

n° 10

Page range

p. 668