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INT-2006-IA-77478
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Title_of_text
Accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Alger le 27 mai 2006.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria; Congo
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
2006-05-27
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 07-285 du 24 septembre 2007.
Contient notamment des dispositions relatives aux autorités maritimes, à la qualité de marin, aux droits reconnus aux gens de mer titulaires des documents d'identité, aux évènements de mer et au règlement des conflits à bord des navires.
Electronic region
Electronic source title
JO du 30 septembre 2007
Author
Secrétariat général du gouvernement
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2007/061/F_Pag.htm
File
DZA-77478.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Algérie: Journal officiel
Date
2007-09-30
Number
n° 61
Page range
pp. 4-7