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Database of national labour, social security and related human rights legislation
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| Name: | Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative). |
| Country: | France |
| Subject(s): | Labour codes, general labour and employment acts |
| Type of legislation: | Regulation, Decree, Ordinance |
| Adopted on: | 2007-03-12 |
| Entry into force: | |
| Published on: | Journal officiel, 2007-03-13, n° 61, p. 37003 |
| ISN: | FRA-2007-R-75866 |
| Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=75866&p_lang=en |
| Bibliography: | Journal officiel, 2007-03-13, n° 61, p. 37003 Nouveau Code du travail (partie législative), 2007, Dalloz, Paris, France, 919 p. Ordonnance  Legifrance, France PDF (consulted on 2013-05-16) |
| Abstract/Citation: | Présente en annexe une nouvelle codification de la partie législative du Code. PREMIERE PARTIE: Les relations individuelles de travail Livre Ier: Dispositions préliminaires Livre II: Le contrat de travail Livre III: Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Livre IV: La résolution des litiges. Le conseil de prud'hommes Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer DEUXIEME PARTIE: Les relations collectives de travail Livre Ier: Les syndicats professionnels Livre II: La négociation collective. Les conventions et accords collectifs de travail Livre III: Les institutions représentatives du personnel Livre IV: Les salariés protégés Livre V: Les conflits collectifs Livre VI: Dispositions relatives à l'Outre-mer TROISIEME PARTIE: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier: Durée du travail, repos et congés Livre II: Salaire et avantages divers Livre III: Intéressement, participation et épargne salariale Livre IV: Dispositions relatives à l'Outre-mer QUATRIEME PARTIE: Santé et sécurité au travail Livre Ier: Dispositions générales Livre II: Dispositions applicables aux lieux de travail Livre III: Equipements de travail et moyens de protection Livre IV: Prévention de certains risques d'exposition Livre V: Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Livre VI: Institutions et organismes de prévention Livre VII: Contrôle Livre VIII: Dispositions relatives à l'Outre-mer CINQUIEME PARTIE: L'emploi Livre Ier: Les dispositifs en faveur de l'emploi Livre II: Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Livre III: Service public de l'emploi et placement Livre IV: Le demandeur d'emploi Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer SIXIEME PARTIE: La formation professionnelle tout au long de la vie Livre Ier: Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Livre II: L'apprentissage Livre III: La formation professionnelle continue Livre IV: Validation des acquis de l'expérience Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer SEPTIEME PARTIE: Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre Ier: Journalistes professionnels, professions de spectacle, de la publicité et de la mode Livre II: Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Livre III: Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise Livre IV: Travailleurs à domicile Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer HUITIEME PARTIE: Contrôle de l'application de la législation du travail Livre I: Inspection du travail Livre II: Lutte contre le travail illégal Livre III: Dispositions relatives à l'Outre-mer Prévoit le transfert des dispositions particulières à certains secteurs d'activité ou à certaines catégories professionnelles dans des codes spécifiques. Entrera en vigueur lorsque la codification de la partie réglementaire sera achevée. |
| Amending text(s): | |
| Amended text(s): |