Name: | Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2007). |
Country: | Belgium |
Subject(s): | Protection against particular hazards |
Type of legislation: | Regulation, Decree, Ordinance |
Adopted on: | 2006-03-16 |
Entry into force: | |
Published on: | Moniteur belge, 2006-03-23, n° 94, p. 16836 |
ISN: | BEL-2006-R-74893 |
Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74893&p_lang=en |
Bibliography: | Moniteur belge, 2006-03-23, n° 94, p. 16836 Service public fédéral justice ![]() ![]() |
Abstract/Citation: | Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 4) Section II: Inventaire (arts. 5 à 11) Section III: Programme de gestion (arts. 12 et 13) Section IV: Interdictions (arts. 14 et 15) Section V: Evaluation des risques (arts. 16 et 17) Section VI: Mesurages (arts. 18 à 27) Section VII: Mesures générales lors de l'exposition à l'amiante (arts. 28 à 40) Section VIII: Mesures de prévention en cas d'exposition très limitée à l'amiante (art. 40) Section IX: Mesures techniques de prévention spécifiques lors des travaux de réparation ou d'entretien pour lesquelles on s'attend à ce que la valeur limite puisse être dépassée malgré le recours aux mesures techniques préventives (arts. 42 à 50) Section X: Mesures techniques de prévention spécifiques pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante (arts. 51 à 71) Section XI: Dispositions finales (arts. 72 à 80) Contient notamment des dispositions en matière de surveillance de la santé et d'information et de formation des travailleurs (arts. 33 à 38). |
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