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Title_of_text

Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte).

Main Region

First Region

European Union
Equality of opportunity and treatment
2006-07-05
European Union
EU Directive

Second Region

Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast).
Contient notamment des dispositions relatives à l'égalité de rémunération, à l'égalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale, aux travailleurs indépendants, au congé parental et au dialogue social.

Abroge les directives 75/117/CEE, 76/207/CEE, 86/378/CEE et 97/80/CE avec effet au 15 août 2009.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-08-15
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-07-26
    Number
    n° L 204
    Page range
    pp. 23-36