Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Pacte social de la transition du 1er juillet 1994.

Main Region

First Region

Chad
Economic and social policy
1994-07-01
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Chapitre I: Les engagements du gouvernement de transition (art. 1)
Chapitre II: Engagements des syndicats (art. 2)
Chapitre III: Dispositions communes et finales(arts. 3 à 7)

Contient des dispositions relatives au paiement des traitements et salaires, à la retraite et aux inspecteurs du travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1994-07-01
    --

Monograph region

    Monograph title
    Le dialogue social au Tchad - étude nationale
    Author
    Gabriel Keytoro Mwabanyol
    Publisher
    Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone
    Place of publication
    Dakar
    Country
    Sénégal
    Date
    2004
    Edition
    Première édition
    Page range
    pp. 79-84