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Title_of_text

Loi n° 61-349 du 9 novembre 1961 relative à l'institution d'un Code de la Marine marchande.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Seafarers
1961-11-09
National
Law, Act

Second Region

Titre I: De la navigation maritime (arts. 1 à 4)
Titre II: Du navire (arts. 5 à 52)
Titre III: Du marin et de l'armateur (arts. 53 à 110)
Titre IV: Des transports maritimes (arts. 111 à 125)
Titre V: De la pêche maritime (arts. 126 à 134)
Titre VI: De l'organisation administrative maritime (art. 135)
Titre VII: Du régime disciplinaire et pénal (arts. 136 à 238)

Contient des dispositions relatives aux conditions d'exercice de la profession de marin, au contrat d'engagement maritime, à la durée du travail, aux salaires et au rapatriement (arts. 53 à 110).
C022 - Seamen's Articles of Agreement Convention, 1926; C166 - Repatriation of Seafarers Convention (Revised), 1987; C179 - Recruitment and Placement of Seafarers Convention, 1996; C180 - Seafarers' Hours of Work and the Manning of Ships Convention, 1996

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1961-11-22
    Number
    n° 62 - Numéro spécial
    Page range
    pp. 1531-1548