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Décision n° 167/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes.

Main Region

First Region

European Union
Seafarers - Inspections
2006-01-18
European Union
EU Decision

Second Region

Contient des dispositions relatives à la mise en place de systèmes communautaires d'information permettant aux institutions de la Communauté d'être tenues au courant des activités des flottes des pays tiers dont les pratiques pourraient être préjudiciables aux intérêts maritimes des Etats membres.

Prévoit la possibilité d'une application conjointe de contre-mesures adéquates.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-02-04
    Number
    n° L 33
    Page range
    pp. 18-21